Question 1

Qu'est-ce que la RC Pro pour un artisan ?

Accepted Answer

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient pour les sinistres matériels et corporels qui ne relèvent pas de la garantie décennale. Exemple : un client glisse sur votre chantier et se blesse, ou vous endommagez un meuble en travaillant chez un client.

Question 2

RC Pro et décennale : quelle différence ?

Accepted Answer

La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage construit ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception. La RC Pro couvre les autres dommages causés à des tiers pendant l'exécution de votre activité. Les deux sont complémentaires et la plupart des artisans BTP doivent souscrire les deux.

Question 3

La RC Pro est-elle obligatoire pour un artisan ?

Accepted Answer

Pour les artisans BTP, la RC Pro n'est pas obligatoire par la loi (contrairement à la décennale qui l'est), mais elle est exigée par la quasi-totalité des donneurs d'ordres : maîtres d'ouvrage, particuliers, entreprises générales. Sans RC Pro, il est extrêmement difficile d'obtenir des chantiers. Pour certaines professions réglementées (avocats, experts-comptables, agents immobiliers), elle est obligatoire par décret.

Question 4

Quel est le prix d'une RC Pro pour un artisan en Moselle ?

Accepted Answer

Pour un artisan BTP solo, la RC Pro se situe entre 30€ et 80€ par mois (350€ à 950€/an) selon l'activité et le chiffre d'affaires. Les métiers à risque (couvreur, façadier, étancheur) sont plus chers que les métiers à risque modéré (peintre, carreleur). En tant que courtier, nous comparons plusieurs assureurs pour obtenir le meilleur tarif selon votre profil exact.

Question 5

Quelles garanties inclure dans ma RC Pro ?

Accepted Answer

Les garanties principales : RC exploitation (dommages causés pendant le chantier), RC après livraison (dommages survenus après la fin des travaux mais pas couverts par la décennale), RC professionnelle (faute, erreur, omission de votre part), défense pénale et recours, protection juridique. Selon votre activité, on peut ajouter la garantie produits livrés, la sous-traitance, ou la responsabilité environnementale.

Question 6

Mon artisan dossier est résilié : peut-on obtenir une RC Pro ?

Accepted Answer

Oui, c'est précisément notre spécialité. Les comparateurs grand public refusent les profils résiliés ou ayant déclaré des sinistres importants. En tant que courtier indépendant, nous travaillons avec des compagnies spécialisées dans les profils difficiles (Maxance, Beazley, Hiscox, etc.) qui acceptent les dossiers refusés ailleurs.

Question 7

Puis-je cumuler RC Pro et décennale chez un même assureur ?

Accepted Answer

Oui, la plupart des assureurs proposent des contrats combinés décennale + RC Pro avec une remise. C'est généralement plus simple en gestion (un seul interlocuteur, une seule date d'échéance) et souvent plus économique. Nous étudions les deux options (combiné ou séparé) pour identifier la solution la moins chère pour votre situation.

Question 8

Quel délai pour obtenir une attestation RC Pro ?

Accepted Answer

Pour un dossier standard : 24 à 48h. Pour un dossier complexe (résilié, sinistre récent, activité non standard) : 3 à 7 jours selon les compagnies à contacter. Nous vous tenons informé chaque étape et obtenons votre attestation dans les meilleurs délais.

Métier / Activité	Tarif solo (€/mois)	Niveau de risque
Peintre intérieur	30 – 50 €	Faible
Carreleur / Chapiste	32 – 55 €	Faible
Plaquiste / Plâtrier	35 – 55 €	Modéré
Plombier-chauffagiste	40 – 60 €	Modéré
Électricien	40 – 60 €	Modéré
Menuisier	40 – 60 €	Modéré
Maçon	50 – 75 €	Élevé
Façadier / ITE	55 – 80 €	Élevé
Couvreur / Charpentier	60 – 80 €	Élevé
Étancheur	60 – 80 €	Élevé

RC Pro Artisan Moselle — dès 30€/mois

RC Pro vs Décennale — la différence

RC Pro

Décennale

Tarifs RC Pro indicatifs par métier

Devis RC Pro gratuit en 24h

Questions fréquentes — RC Pro Artisan