Resiliation Assurance Emprunteur : Modele de Lettre Loi Lemoine 2026
"J'ai pu revoir tous mes contrats : mieux couvert pour moins cher. Je conseille fortement !"
"Un cadre a Metz, 42 ans. Pret immobilier souscrit en 2018, assurance groupe de sa banque. Il nous contacte apres avoir lu un article sur la Loi Lemoine. On analyse son contrat ensemble : il paye 94EUR/mois pour son assurance emprunteur. Profil non-fumeur, aucun antecedent. En 20 minutes, on lui trouve un contrat individuel a 41EUR/mois. Sur les 11 annees restantes de son pret, c est plus de 7 000EUR d economies nettes. Il ne savait pas que c etait possible."
Depuis le 1er juin 2022, la Loi Lemoine vous permet de changer d assurance emprunteur a tout moment, sans attendre la date anniversaire. Sur un pret de 200 000EUR, les economies peuvent atteindre 15 000EUR. Voici le modele de lettre complet et la procedure etape par etape pour effectuer cette demarche.
1Ce que dit la Loi Lemoine
Avant la Loi Lemoine, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour changer d assurance emprunteur. Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez resilier et substituer votre assurance a n importe quel moment. La banque ne peut pas refuser si le nouveau contrat presente des garanties equivalentes. Depuis 2022, plus de 800 000 emprunteurs francais ont change d assurance de pret (CCSF, 2024), avec un gain moyen de 5 200EUR sur la duree totale du credit.
2Conditions a respecter
Votre nouveau contrat doit presenter un niveau de garanties au moins equivalent a celui de votre banque (deces, PTIA, ITT selon votre pret). La lettre de resiliation s envoie a votre banque preteur, accompagnee du nouveau contrat et du tableau de correspondance des garanties. La banque dispose de 10 jours ouvres pour accepter ou refuser. En cas de refus, elle doit motiver sa decision par ecrit - ce qu elle ne peut legalement faire que si les garanties sont insuffisantes.
3Modele de lettre de resiliation
[Vos Nom et Prenom] | [Votre adresse] | [Code postal, Ville] --- A : [Nom de votre banque] | [Adresse de votre agence] --- Fait a [Ville], le [Date] --- Objet : Substitution de mon assurance emprunteur - Loi Lemoine (article L.113-12-2 du Code des assurances) | Reference pret : [Numero de pret] --- Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter concernant mon pret immobilier n[Numero], souscrit le [date] pour un capital initial de [montant] EUR. En application de la Loi Lemoine (article L.113-12-2 du Code des assurances), je souhaite substituer mon assurance emprunteur actuelle par un nouveau contrat presentant un niveau de garanties au moins equivalent. Vous trouverez ci-joint : le nouveau contrat d assurance emprunteur, la fiche standardisee d information (FSI) et le tableau de correspondance des garanties. Je vous remercie de traiter cette demande dans le delai legal de 10 jours ouvres. Cordialement, [Nom Prenom]
4Pourquoi passer par un courtier independant ?
Trouver un contrat avec des garanties equivalentes, comparer les offres, rediger la lettre et suivre la reponse de la banque peut sembler complexe. En tant que courtier independant en Moselle, je gere l integralite de cette procedure pour vous - gratuitement. Je compare les offres de plus de 15 compagnies partenaires et je m occupe de tout le reste. Les economies moyennes constatees chez mes clients varient de 3 000EUR a 12 000EUR selon le profil et le capital restant du.
Chaque mois sans avoir change d assurance emprunteur, vous laissez de l argent dans la poche de votre banque. Un audit gratuit de votre contrat actuel permet de calculer vos economies potentielles en moins de 20 minutes - sans engagement.
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