RC Pro vs Assurance Decennale : Quelles Differences pour les Artisans BTP ?
"J'ai pu revoir tous mes contrats : mieux couvert pour moins cher. Je conseille fortement !"
"Un electricien de Sarreguemines nous appelle apres un sinistre. Un de ses clients reclame 18 000EUR de dommages suite a un court-circuit survenu 8 mois apres ses travaux. Il pensait etre couvert par sa RC Pro. Probleme : son contrat RC Pro excluait les dommages survenant plus de 6 mois apres l intervention. Il aurait du avoir une decennale. Il a paye de sa poche. Ce cas, on le voit regulierement. La confusion entre RC Pro et decennale coute tres cher."
RC Pro et assurance decennale : ce sont deux contrats distincts, qui couvrent des risques differents, sur des periodes differentes. Confondre les deux est une erreur frequente chez les artisans BTP - et elle peut couter tres cher. Voici les differences essentielles expliquees simplement.
1La RC Pro : ce qui se passe pendant et juste apres le chantier
La Responsabilite Civile Professionnelle couvre les dommages causes a des tiers dans le cadre de votre activite professionnelle : un client blesse sur votre chantier, des equipements endommages lors d une intervention, un degat des eaux provoque par vos travaux. Elle s applique pendant et juste apres vos interventions. Sans RC Pro, vous etes personnellement responsable sur vos biens propres. Selon l ACPR, le cout moyen d un sinistre RC Pro artisan s eleve a 45 000EUR - et 1 professionnel independant sur 5 est mis en cause au cours de sa carriere.
2La decennale : ce qui se passe apres la reception des travaux (10 ans)
L assurance decennale couvre les dommages qui compromettent la solidite de l ouvrage ou le rendent impropre a sa destination, pendant 10 ans apres la reception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les artisans du BTP en vertu de la Loi Spinetta de 1978. Un maçon, couvreur, plombier, electricien ou carreleur doit obligatoirement avoir sa decennale avant d ouvrir le premier chantier. La Federation Francaise du Batiment recense plus de 35 000 mises en cause decennales par an en France.
3Tableau comparatif RC Pro vs Decennale
Ce qu elle couvre - RC Pro : dommages pendant l activite | Decennale : dommages structurels apres reception. Duree - RC Pro : pendant et juste apres les travaux | Decennale : 10 ans apres reception. Obligatoire - RC Pro : non (fortement recommandee) | Decennale : oui (Loi Spinetta). Qui est protege - RC Pro : vous et les tiers | Decennale : le client / maitre d ouvrage. Cout moyen - RC Pro : 300 a 800EUR/an | Decennale : 85 a 300EUR/mois. Sans cette assurance - RC Pro : responsabilite personnelle | Decennale : poursuites penales + amende 75 000EUR.
4Les deux sont complementaires et souvent groupables
RC Pro et decennale ne s excluent pas - elles se completent. Un artisan BTP serieux doit avoir les deux. La bonne nouvelle : en les souscrivant ensemble aupres de notre reseau de compagnies partenaires, vous beneficiez souvent de tarifs negocies. Nous comparons les offres de plus de 15 compagnies partenaires pour vous proposer la combinaison RC Pro + decennale la mieux adaptee a votre metier et votre chiffre d affaires, au meilleur tarif du marche mosellan.
RC Pro et decennale repondent a des obligations et des risques differents. Mal assure sur l un ou l autre, c est votre patrimoine personnel qui est en jeu. Un audit gratuit de vos contrats actuels permet de verifier que vous etes correctement couvert - sans trou de garantie.
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Lorraine Bâtiment
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